CONDITIONS GENERALE DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Promelis, dont le siège social est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 393578570 ci-après dénommée PROMELIS et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de PROMELIS dénommée ci-après ” Le Client “.

1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PROMELIS et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PROMELIS. Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quelque soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PROMELIS. PROMELIS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

 

2 – Disponibilité

PROMELIS honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles. PROMELIS ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.
Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et PROMELIS ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Seule la rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs entraine la suppression de celui-ci de notre offre de vente.
PROMELIS retirera alors dans les meilleurs délais ce(s) article(s) de son catalogue. PROMELIS ne pourra en être tenu responsable et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du Client.
Dans le cas d’indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure.

 

3 – Les offres et les prix

Les offres et les prix proposés sur le site Promelis.fr sont exclusifs.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, une participation forfaitaire aux frais de port, d’emballage et de traitement de la commande, suivant tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits.

Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d’année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c’est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l’acheteur.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu’elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

 

4 – Frais de port

LIvraison par Colissimo

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l’emballage et le traitement de la commande. Participation forfaitaire facturée par zone :
(Valable pour les offres principales accessibles du site, hors offres spécifiques destinées uniquement à la France métropolitaine, accessibles via des codes avantages, des encarts publicitaires ou des emailings)

5 – Commandes

Le Client peut passer commande par :

Internet sur le site : www.promelis.fr

L’acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement :

• créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,

• constituer un «panier» en ligne en sélectionnant tous les produits choisis,

• accepter les présentes conditions générales de vente,

• valider sa commande après l’avoir vérifiée,

• effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Le client passant commande sur ce site s’engage à avoir atteint l’âge minimum légalement requis.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu en français et seulement lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône valider, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Promelis constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Promelis  et ses clients.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@promelis.fr ou par courrier postal.

 

6 – Rétractation

En application des dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour indiquer votre souhait par écrit de vous rétracter pour le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retours seront alors à votre charge. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui choisi à la validation de votre commande. Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d’origines, complets (accessoires, notice…) en états, le droit de rétractation ne peut être exercé que pour des produits se trouvant dans un état permettant une nouvelle commercialisation.

Le produit dans son emballage d’origine doit être envoyé aux frais du client à l’adresse suivante :

Promelis

34 rue Sommeiller

74000 Annecy

FRANCE

N’oubliez pas de glisser à l’intérieur du colis votre n° de commande, le motif de votre retour ainsi que vos coordonnées.

(Nous vous invitons à effectuer votre renvoi par courrier suivi, dans l’éventualité où celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilité de Promelis ne pourrait être engagée)

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

En cas de retours abusifs, Promelis.fr se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

 

7 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 11 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s’effectuera en fonction de votre mode de paiement soit par crédit sur votre compte bancaire, soit par chèque, soit par Paypal.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Promelis  se réserve le droit d’annuler et de rembourser toutes les commandes effectuées par un professionnel.

 

8 – Modalités de paiement

“Nous ne gardons pas dans notre base de données des informations personnelles ou financières lors du traitement de votre paiement” 

Le site de Promelis vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de crédit. Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système CYBERPLUS PAIEMENT, directement auprès de notre partenaire Banque Populaire.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer) la norme mondiale la plus utilisée.

Lorsque vous commandez par Internet, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement selon la procédure suivante :

Il suffit pour cela que le Client indique dans la zone prévue (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte.
Nous ne conservons pas les données bancaires de nos clients.

Le débit de la carte est généralement effectué au moment de l’expédition de votre commande.

Si vous préférez ne pas transmettre votre numéro de carte de crédit sur Internet, le site de Promelis vous permet aussi d’imprimer votre commande et de nous la transmettre par mail (en n’oubliant pas d’y porter les informations relatives à votre carte de crédit) ou par courrier (dans ce cas vous avez aussi la possibilité de joindre un chèque du montant de la commande).

Paiement par chèque : chèque en euros, compensable par une banque française, libellé à l’ordre de Promelis

Attention : en choisissant de payer par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci et les délais ne débuteront qu’à partir de ce moment.

Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Ainsi des justificatifs d’adresse et d’identité pourront être demandés sur certains types de commande.

Lorsque vous commandez par courrier, par fax ou par téléphone, le débit de la carte bancaire ou l’encaissement du chèque sera effectué le jour de l’expédition.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
LES PRODUITS RESTENT NOTRE PROPRIETE JUSQU’A COMPLET PAIEMENT.

 

9 – Livraison

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l’emballage et le traitement de la commande.

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s’entend TTC.

Promelis s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d’expédier votre colis dans les 48h, après traitement de votre commande.
Vous recevrez donc votre colis dans un délai moyen de 4 jours ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés.
Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez conformément à la loi CHATEL, résilier votre commande, sans frais.


En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Attention cet avis peut s’être glissé dans vos publicités aussi n’hésitez pas à vous rendre à votre bureau de Poste avec votre numéro de collissimo qui vous a été envoyé par email le jour de l’expédition de votre commande pour récupérer votre colis.

Aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colissimo ne donnera lieu à une indemnisation de Promelis

Colis détérioré

Si votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres ou par votre facteur et est malheureusement abîmé: Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration sans l’ouvrir. Si celui-ci n’est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.

Les retours sous le motif NPAI 

Généralités :
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.

Les retours sous le motif ‘non réclamé’

 Généralités :
Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. (15 jours).

Traitement d’un retour sous le motif ‘non réclamé’

Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Les commandes livrées hors de l’Union Européenne :

Une commande livrée hors de l’Union Européenne est considérée comme une importation par l’acheteur du/des produits concernés. Il incombe à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d’importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de Promelis
Les produits commercialisés par Promelis sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc à l’acheteur de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des produits commandés.
Promelis ne saurait être tenu pour responsable de l’achat d’un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

 

10 – Responsabilité

Promelis, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Promelis.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Promelis. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Promelis.

 

12 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Vous êtes informés que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.

L’acceptation des cookies est obligatoire pour la passation de votre commande par Internet.

Vous pouvez désactiver les cookies ; en tel cas vous pourrez accéder au site internet, mais ne pourrez commander via internet.

Pour connaitre les procédures de désactivation des cookies, en fonction de votre logiciel, vous pouvez trouver sur le site de la CNIL toutes les informations sur les procédures de désactivation.

 

13 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat de vente, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

14 – Informations nominatives

Promelis s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l’adresse e-mail, nom, prénom et adresse.